CHARTE DE CONFIDENTIALITE

COLLECTE DE DONNEES NOMINATIVES

Par donnée nominative nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement.

LES FORMULAIRES

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DIVULGATION DES DONNEES

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De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées selon les lois locales en vigueur sur les données personnelles, mais ne sont jamais divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.

DROITS D’ACCES, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNEES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, contactez-nous :

  • Soit en adressant un courrier à :
    Association AFARCOT
    Hôpital Sainte Marguerite
    Hôpital de Jour
    270 Bd Sainte Marguerite
    13009 Marseille
     
  • Soit via les formulaires mis à votre disposition sur ce site.
     

CHAMP D’APPLICATION

La présente Charte ne s’applique qu’aux données collectées sur ce Site Web. Ce dernier contient des liens vers d’autres sites. Veuillez noter que l'association AFARCOT n’exerce aucun contrôle ni aucune influence sur les polices de protection des autres sites. Nous encourageons nos utilisateurs à être attentifs, lorsqu’ils quittent le Site Web, et à lire les chartes de protection des données personnelles de chacun des autres sites qu’ils visitent.

ACCEPTATION

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DECLARATION CNIL

En vertu des dispenses N° 7, 8 et 9, il n'a pas été déposé de déclaration auprès de la CNIL.

MISE A JOUR

Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette page. Veuillez de ce fait lire régulièrement les présentes.